Citation :

Le général major à la retraite, Khaled Nezzar, 74 ans, a été interpellé, jeudi dernier, à son hôtel cinq étoiles, le « Beaurivage », au bord du lac Léman, et entendu par la justice suisse.

L'ancien ministre de la Défense, de 1991 à 1993, et membre du Haut comité d'Etat a été interpellé, lors de son passage à Genève, jeudi dernier, selon le Ministère public de la Confédération qui avait ouvert une instruction «pour suspicion de crimes de guerre» sur la base d'une dénonciation de l'ONG suisse Trial, une association de droit suisse basée à Genève, relayant les plaintes de deux victimes algériennes.

Accusé de crimes de guerre commis lors de la «décennie noire», Khaled Nezzar a été arrêté à Genève jeudi matin et entendu par le Ministère public de la Confédération (MPC) jusqu'au vendredi 21 octobre à 18h30. Plus tôt dans la semaine, le MPC avait ouvert une instruction suite à une dénonciation de Trial, l'association suisse contre l'impunité. Khaled Nezzar aura donc été entendu sur des crimes qui lui sont reprochés dans le contexte de la décennie noire et du conflit armé qui a embrasé le pays de 1992 à 1999. L'ancien général a été relâché à l'issue de l'audition qui s'est déroulée, vendredi, avec la partie plaignante, mais «l'instruction se poursuit», selon le Ministère public. Une plainte avait déjà été déposée contre lui au parquet de Paris en 2001, mais classée sans suite après le départ du général pour l'Algérie et une seconde plainte a été déposée en 2002. Trial, spécialisée dans la lutte contre l'impunité, a indiqué dans un communiqué que M. Nezzar a été remis en liberté «sur la base de promesses de se présenter durant la suite de la procédure».

L'ONG qui se félicite de l'arrestation et de la poursuite de M. Nezzar pour crimes de guerre, déplore toutefois que le suspect n'ait pas été placé en détention préventive et estime que le risque de fuite est élevé. Trial (Track Impunity Always), fondée en 2002, regroupant des juristes, des responsables d'ONG et des victimes, jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies et est également derrière la plainte déposée contre Bouguerra Soltani, le chef du Mouvement de la société pour la paix, Hamas, et ancien ministre du Travail. Accusé de torture, il a failli être arrêté, en 2009, à Fribourg. L'histoire débute en 1998. Nouar Abdelmalek travaille au ministère algérien de la Défense et dénonce M. Soltani pour « une affaire de recrutement d'un jeune islamiste », selon Trial. Puis M. Abdelmalek, devenu journaliste, réitérera ses accusations. En 2005, clame-t-il, il est arrêté et torturé des jours durant. «Supplice du chiffon, décharges électriques, tournevis dans une cicatrice récente.» Or, selon lui, c'est Soltani qui dirige la séance de torture. Nouar Abdelmalek vit aujourd'hui au sud de la France. « Avec un statut de réfugié politique», précise Philip Grant, président de Trial. Trial apprenant que M. Soltani vient à Fribourg donner une conférence mandate un avocat. S'appuyant sur la Convention contre la torture, l'association espérait qu'il soit arrêté puis jugé.

Pour rappel, le droit suisse autorise la poursuite des violations du droit international humanitaire, notamment les violations des Conventions de Genève et de ses Protocoles additionnels, dès lors que le suspect se trouve sur son territoire

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5159495

L'intégralité du PV d'audition de Khaled Nezzar par la justice suisse

Citation :

Durant deux jours, 20 et 21 octobre passés, l’ancien ministre de la défense (1991à 1993), Khaled Nezzar, a été auditionné par le procureur fédéral suisse, Laurence Boillat suite à une plainte déposée contre lui pour «suspicion de crimes de guerre».


L’audition a porté principalement sur le rôle du général à la retraite et celui de l’armée dans la gestion de la décennie noire et de la lutte antiterroriste.

Des questions également sur le départ de Chadli Bendjedid, le rôle du Haut comité d’Etat (HCE).

Le procureur fédéral suisse a interrogé aussi le prévenu au sujet de «la torture, les disparitions forcées, et les camps du sud.

El Watan publie l’intégralité du Procès-verbal de l’audition

L'intégralité du PV d'audition Khaled Nezzar http://www.elwatan.com/actualite/l-integralite-du-pv-d-audition-de-khaled-nezzar-par-la-justice-suisse-23-10-2011-144569_109.php

IL A ÉTÉ AUDITIONNÉ À GENÈVE

Ce que le général Nezzar a dit au magistrat suisse
Par : Djilali BENYOUB

Citation :

Il a exclu que l’armée avait commis des massacres, reconnaissant cependant des cas isolés de dépassement dont ceux portés à la connaissance du public qui ont fait l’objet d’enquête et leurs auteurs sanctionnés.

Le général à la retraite, Khaled Nezzar, a passé en revue la période 1992-1999 lors de son audition par le ministère public de la Confédération (Suisse) suite à une plainte déposée par Ahcène Kerkadi qui l’accuse de torture. Selon le mandat d’amener, Nezzar est “soupçonné de crimes de guerre”.
Devant le “procureur”, le général en retraite, appelé d’emblée prévenu, a été obligé de subir un interrogatoire largement détourné où il a eu à répondre à des questions où il avait retracé quasiment les évènements et les faits remontant à cette période, alors qu’il n’a occupé la fonction de ministre de la Défense et de membre du Haut-Comité d’État que de 1991 à 1993. Un exercice dans lequel Khaled Nezzar a carrément réécrit ses six livres consacrés à sa carrière exclusivement militaire.
La naissance du Fis, l’arrêt du processus électoral qu’il refuse de qualifier de coup d’État, le président Chadli ayant confirmé à plusieurs reprises qu’il avait démissionné, les attentats, les opérations militaires en passant par la mise en œuvre du plan “des généraux” pour contrecarrer les activités subversives et terroristes des éléments du Fis ont été abordés par Khaled Nezzar lors de son audition.
Il défendra l’armée et les services de sécurité qui n’ont fait que leur devoir car, “en face d’eux, il y avait des gens armés”.
De la mise en place du HCE, les DEC pour remplacer les Apc du Fis dissous, le général en retraite sera interrogé particulièrement sur les camps du Sud, ces camps d’éloignement gérés par la justice, pour lever toute équivoque et amalgame entretenues par certains cercles.
Il a exclu que l’armée avait commis des massacres, reconnaissant cependant des cas isolés de dépassement dont ceux portés à la connaissance du public qui ont fait l’objet d’enquête et leurs auteurs sanctionnés. “Ils sont le fait du FIS”, et d’éléments “dont un vit en Suisse, Aït Ahmed”, a-t-il accusé.
Il accusera, également, des éléments du Fis à l’étranger qui “nous ont parasités” avec la complicité des Européens. Pour étayer ses accusations contre les éléments du Fis qui est “un parti totalitaire qui prônait une loi que j’abhorrais”, il citera plusieurs exemples d’exaction mais aussi des attentats, deux, qui l’ont visé personnellement. Pourtant l’auteur du dernier attentat qui l’avait ciblé a bénéficié de la grâce dans le cadre de la loi portant concorde civile et a été libéré. Il demandera, à son tour, à plusieurs reprises, la raison de son “interpellation” sans qu’il ait de réponse, jusqu’à la fin où le motif et l’auteur de la plainte lui seront révélés.
Hacène Kerkadi l’accuse de torture, à deux reprises. La première fois dans une caserne de la sécurité militaire à Blida et la seconde dans une caserne à Bouzaréah. Le général en retraite a déclaré ignorer l’existence de casernes de ce genre, surtout pas à Bouzaréah qui est un quartier d’Alger. La torture, a-t-il reconnu, c’était en octobre 1988, où il dénombre une vingtaine de cas. D’ailleurs, a-t-il souligné concernant l’accusation de torture systématique, “un élément du Fis a lâché tout sans torture”.
La propension à accuser et charger le DRS, qui est une création récente, est faite, selon Khaled Nezzar, pour politiser cette guerre. Quant à sa responsabilité, elle se résume à l’année où il était à la tête de la défense, elle est “morale” puisqu’il ne donnait pas d’ordre. Il défend évidemment l’armée ainsi que les services de sécurité qui étaient dans une sorte de légitime défense. “On n’avait pas des enfants de chœur devant nous”, dit-il, précisant que “lorsqu’en face de vous, vous avez quelqu’un qui est armé, vous répondez de la même façon”. Il a récusé toutes les accusations qui sont d’ailleurs les mêmes portées contre sa personne et l’armée depuis des années. “C’est faux”, n’a-t-il cessé de répéter devant le procureur. Ce dernier a décidé cependant de le maintenir en Suisse en attendant d’entendre la partie plaignante, selon le compte rendu de l’audition.
Djilali B

http://www.liberte-algerie.com/actualite/ce-que-le-general-nezzar-a-dit-au-magistrat-suisse-il-a-ete-auditionne-a-geneve

Citation :

Le Tribunal pénal fédéral suisse a estimé hier, dans un communiqué, que le général-major à la retraite Khaled Nezzar ne pouvait bénéficier de l’immunité pour des actes commis entre 1990 et 1993 . Il risque, dans les prochains mois, un procès pour «crimes de guerre».

Le général-major à la retraite, Khaled Nezzar, 75 ans, pourrait être convoqué de nouveau par la justice suisse. Une décision a été rendue publique, hier, stipulant qu’il ne peut pas bénéficier d’immunité pour des actes commis durant son mandat, c’est-à-dire lorsqu’il occupait le poste de ministre de la Défense nationale entre 1990 et 1993. La décision a été adoptée par les juges (Stephan Blättler, président, Giorgio Bomio et Patrick Robert-Nicoud) de la cour des plaintes du tribunal pénal fédéral (TPF), le 25 juillet dernier.
L’organisation non gouvernementale Trial (Track Impunity Always) qualifie cette décision d’«historique». L’association est à l’origine de l’ouverture de l’instruction judiciaire contre le général Nezzar qui a pris son départ d’une démarche initiée par deux ressortissants algériens, bénéficiaires de l’asile politique en pays helvétique. Ces deux ressortissants avaient sollicité l’ONG Trial afin de porter plainte contre Khaled Nezzar pour «crimes contre l’humanité».

Informé de sa présence à Genève (Nezzar affirme dans le PV rencontrer le docteur Bouregois pour essayer d’arrêter de fumer), le ministère public de la confédération a ordonné un mandat d’amener le 19 octobre 2011. Conduit le même jour par les agents de l’ordre genevois à l’hôtel de police, Khaled Nezzar a été auditionné par la procureur fédérale, Laurence Boillat, les 20 et 21 octobre. Objet : répondre à des accusations de «suspicion de crimes de guerre». Après une nuit passée en cellule, il est libéré. Il a promis de collaborer avec la justice suisse en cas de poursuite de la procédure ou de sa convocation (lire le PV d’audition dans nos éditions des 24 et 25 octobre 2011).

Quelques jours plus tard, le général-major à la retraite désigne trois avocats pour le représenter : maîtres Jacques Michod, Marc Bonnant et Magali Buser. Par le biais de ces derniers, Khaled Nezzar introduit un recours contre les poursuites dont il fait l’objet. L’instruction est interrompue. Le mis en cause souligne que «sa fonction de ministre de la Défense et celle de membre du Haut comité d’Etat (1992-1994), à l’époque des faits, le protégeaient d’éventuelles poursuites pénales en Suisse». Mais la réponse du TPF est sans équivoque : «Il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité et, d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité», conclut l’instance. La juridiction ajoute : «Il est exclu d’invoquer une immunité pour des faits si graves qui pourraient constituer des crimes internationaux, en l’occurrence des crimes de guerre.»

La première réaction de Philip Grant, directeur de Trial, ne s’est pas faite attendre : «Cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux, à l’avenir. Ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.»
Dans un précédent entretien à El Watan, Philip Grant n’écartait pas «la possibilité qu’un jugement par contumace soit prononcé à l’encontre du général-major, s’il ne répond pas à une convocation ultérieure de la justice de la confédération», (lire cet entretien dans notre édition du 27 octobre 2011).Notons que «le droit suisse autorise la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se trouve sur le territoire suisse».


Pour lire l’intégralité de la décision du TPF :

http://www.trial-ch.org/fileadmin/user_upload/documents/affaires/algeria/BB.2011.140.pdf

Citation :

L’ancien ministre de la Défense, le général-major à la retraite Khaled Nezzar, revient malgré lui au-devant de la scène judiciaire, à la faveur de la décision du Tribunal pénal fédéral (Suisse).


Contacté, hier, par nos soins, l’ancien ministre de la Défense nationale (1990-1993) n’a pas souhaité commenter la décision de la justice helvétique. Lors de son audition les 20 et 21 octobre 2011, il avait assuré au procureur fédéral de «rester à la disposition de la justice suisse pour les besoins de l’instruction». Il s’est dit prêt à affronter un autre procès. Interpellé en Suisse où il s’était rendu pour des soins, Khaled Nezzar a été auditionné par le procureur fédéral Laurence Boillat, pour «crimes de guerre et violation des droits de l’homme», suite à une plainte déposée contre lui par le dénommé Ahcène Kerkadi, militant du FIS dissous. Durant son audition, M. Nezzar a été empêché de quitter le territoire suisse et son passeport lui a été «confisqué». Les mesures de suspension ont été levées au terme de l’audition. En rentrant à Alger, il a parlé d’une «conspiration qui vise l’ANP» à travers sa personne.

Le procès-verbal de l’audition était une «occasion» pour remettre sur le tapis la gestion politique et militaire de la décennie noire. L’affaire a provoqué une levée de boucliers à Alger. L’ancien camp dit «éradicateur» s’est reconstitué pour défendre un des «siens» en lançant une pétition dénonçant «l’ingérence» et «une tentative de faire le procès de l’armée algérienne». D’autres Algériens avaient également lancé une contre-pétition revendiquant «le jugement de Nezzar et de ses acolytes». Le clivage «éradicateurs- réconciliateurs» refait-il surface ? «Au-delà de ma personne, c’est toute l’institution militaire qui est visée à travers cette affaire. On ne peut pas citer à comparaître toute l’armée. On incrimine donc celui qui la commandait», avait-il déclaré en novembre 2011, dans une interview au Soir d’Algérie, après son interpellation en Suisse.

Chef de file des «janviéristes» et «éradicateur» assumé, Khaled Nezzar était l’un des chefs militaires algériens qui avaient décidé de l’interruption des élections législatives de 1992. «Sauveur de la République» pour les uns, «un des responsables de la décennie noire» pour les autres, dix-huit ans après son départ officiel de l’armée, M. Nezzar reste un élément-clé dans la crise qui a secoué l’Algérie post-Octobre 88. Ancien déserteur de l’armée française, il a gravé les échelons de la hiérarchie militaire en devenant en 1986 chef des forces terrestres. Une rampe de lancement pour les officiers supérieurs de l’armée.

Chef opérationnel pour le maintien de l’ordre lors des événements d’Octobre 1988, avant d’être promu chef d’état-major de l’armée puis ministre de la Défense nationale en 1990, poste qu’il a occupé jusqu’à 1994. Après le départ forcé de Chadli Bendjedid de la présidence de la République, M. Nezzar a siégé dans le Haut-Comité d’Etat (HCE) sous la présidence de Boudiaf puis de Kafi. Il est le seul parmi le club très restreint des chefs militaires à être poursuivi en justice. D’abord à Paris en 2001 où il a été visé par une plainte portée, le 28 juin, par neufs Algériens pour «tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants».

Le parquet de Paris a classé l’affaire sans suite en raison de «l’absence d’éléments graves ou concordants reposant sur le général Nezzar au regard de cette plainte». Les démêlés judiciaires ne s’arrêtent pas là pour celui qui était le «tout-puissant» ministre de la Défense. Dix ans après, cet officier supérieur le plus controversé de l’institution militaire risque de voir à nouveau s’ouvrir devant lui les portes d’un nouveau procès

http://www.elwatan.com//actualite/que-va-faire-khaled-nezzar-01-08-2012-180452_109.php

http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/08/04/article.php?sid=137472&cid=41

Citation :

Le général-major à la retraite affirme qu’il s’agit “d’une affaire politique” et que ses avocats, suisses et algériens, “ne diront rien et travaillent sur le dossier”.

L’affaire de Khaled Nezzar risque de prendre une autre tournure dans les tout prochains jours si la justice helvétique ne reconsidère pas sa décision d’intenter un procès sur la base d’une plainte déposée par un militant du parti dissous, contre l’ancien ministre de la Défense nationale pour de prétendus “crimes de guerre et violation des droits de l’Homme” et si elle ne restaure pas les termes exacts utilisés par le “mis en cause” dans sa requête.
Selon un document exclusif, dont Liberté détient une copie, les avocats de Khaled Nezzar ont envoyé une “réplique” à la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral expliquant, paragraphe par paragraphe, les vices de forme qui ont entaché l’accusation, d’une part, et le déni de la justice suisse à reconnaître l’immunité à un ex-membre du HCE (Haut-Comité de l’État). De “la recevabilité du moyen relatif à l’immunité du recourant”, de “l’incompétence du MPC (ministère public de la confédération)”, de “l’immunité du général Khaled Nezzar”, de “la qualité de membre du HCE du général Khaled Nezzar et son immunité ratione-personae, durant la période 1992-1994”, de “l’immunité ratione-materiae du recourant et de la validité de cette immunité en matière de crimes internationaux”, les avocats ont battu en brèche les arguments de la justice suisse.
Surtout que celle-ci se base essentiellement sur des faits politisés par une organisation non gouvernementale (ONG), en l’occurrence Track Impunity Always (Trial) qui s’est inspirée d’une démarche à sens unique pour créer de graves paradoxes au sein de la même justice. Cette dernière ira jusqu’à remettre en cause la diplomatie algérienne qui avait, pourtant, lit-on dans le document de 17 pages, “soulevé le bénéfice de l’immunité du général Khaled Nezzar, en sa qualité d’ancien membre d’une présidence collégiale de la République algérienne”. En panne d’arguments, ladite cour crée un précédent et piétine les conventions internationales relatives à l’immunité de chefs d’État, de membres de présidence collégiale et, par ricochet, de la diplomatie tout court.
Mais le propos n’est pas là seulement. Car, au-delà de ce cas de figure inique, à vouloir juger ceux qui ont sauvé l’Algérie d’un naufrage certain, on s’interroge sur la base de quels faits et pièces de dossiers Trial a convaincu la justice suisse pour oser accuser un responsable algérien de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, alors qu’il était engagé, aux côtés de la mouvance démocratique, pour barrer la route à une mouvance terroriste qui n’avait d’ailleurs pas tardé à montrer de quoi elle était capable en perpétrant des attentats, des massacres collectifs de civils.
Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a dénoncé énergiquement cette procédure estimant que “la plainte déposée en Suisse est intolérable et inadmissible. C’est une ingérence dans les affaires de notre pays”. Et d’ajouter : “L’ANP a lutté contre le terrorisme et non pas contre une opposition armée et encore moins contre des démocrates et la population civile (…).” Plus loin, M. Ksentini s’interroge : “Pourquoi ne réagit-on pas lorsqu’il s’agit de faits avérés commis par les sionistes ? Personne ne s’intéresse aux atrocités commises à Gaza ! (…) Nezzar est un homme respectable qui a été chef de son pays et qui a fait honneur à son pays. Le peuple algérien et l’opinion publique vont réagir à cette intrusion et protégeront le général-major à la retraite.”
Il faut également rappeler qu’au lendemain de sa mise en examen par un juge suisse, M. Nezzar avait déclaré qu’“au-delà de ma personne, c’est toute l’institution militaire qui est visée à travers cette affaire”. Raison pour laquelle M. Ksentini s’insurge encore : “L’ANP à la tête de laquelle se trouvait le général était en situation de légitime défense et a défendu la République et les valeurs républicaines (…), si pour avoir défendu la République et l’ordre républicain, on doit se trouver accusé, c’est totalement grotesque.”

http://www.liberte-algerie.com/actualite/les-arguments-de-khaled-nezzar-apres-la-procedure-enclenchee-par-la-justice-suisse-183025

Citation :

Après la note officielle adressée aux autorités suisses à propos du cas du général Khaled Nezzar, les autorités algériennes devraient dépêcher une délégation officielle à Genève dans les prochains jours.
C’est ce que croient savoir des sources informées en précisant que cette délégation, chapeautée par le ministère des Affaires étrangères, comprendra également des juristes.


Le Soir d'Algérie